INTRODUCTION:
Avant toutes choses, sachez que nos conditions de vente sont quelques-peu différentes et beaucoup plus restrictives que ce que vous pourrez trouver dans la majorité des élevages, la raison en est simple:
Avec le matraquage actuellement fait par les médias et les politiques, nous avons élaboré des conditions drastiques bien plus dures que la loi, afin de protéger nos chiots au maximum des risques de tomber sur des gens mal-intentionnés, car à nos yeux, se sont les maîtres les responsables d'accidents, et pas le chien
LE PRIX:
Le prix est de 850€, payable en 3 fois par chèques(les sommes versées sont des arrhes et non pas des acomptes) ,vous pouvez éventuellement payer en 4 fois mais le prix seras alors de 900€
Le chiot reste notre propriété intégral jusqu'à son entier paiement
IL VOUS SERAS DEMANDE IMPERATIVEMENT QUE DES ARRHES DE 300€SOIT VERSES IMMEDIATEMENT A LA RESERVATION.Les arrhes vous permettent d'annuler votre réservation mais vous perdez l'argent versé à la réservation
POUR TOUTE RESERVATION ETRANGERE OU HORS DE METROPOLE,LE CHIOT DEVRA ETRE INTEGRALEMENT REGLE MINIMUM 30 JOURS AVANT SA PRISE EFFECTIVE(ceci afin d'éviter les problèmes de paiements indélicats ) ,un paiement par mandat cash de l'étranger est obligatoire, tout autre moyen de paiement ,même chèque certifié de banque ,seras refusé
CE PRIX,POUR REPONDRE A CERTAIN ;N'EST EN AUCUNS CAS NEGOCIABLE,CAR QUAND ON FAIT DE L'ELEVAGE SERIEUSEMENT,CELA A UN COUP FINANCIER NON NEGLIGEABLE,ET DE PLUS SI NOUS FAISONS UN PRIX A JACQUES,NOUS DEVRIONS AUSSI LE FAIRE A BERNARD ET A PAUL,ETC....
-Ce prix ne comprend pas les frais S.C.C de 3€ pour la carte d'identification du chiot, ni les 21€ nécessaires pour la fabrication du lof par la SCC(évolution éventuelle du prix suivant les barèmes SCC),normal puisque ces frais vous serons demandés bien après l'acquisition effective du chiot)
-Des frais de 10€/jour de retard dans la prise effective du chiot par vous-même à l'issue des 2 mois minimum durant lesquels le chiot devra rester prés de sa mère(c'est la loi),vous serons facturés si, à convenance écrite(mail, courrier uniquement) de la date du départ du dit chiot vous deviez nous faire défaut, sauf pour une des raisons suivantes:
Décès familial(pére, mére, fréres, soeurs),accident sur le trajet(preuve à fournir par votre assurance);dans ces cas et uniquement cela,un délai supplémentaires d'une semaine(jour"j"+7jours) vous seras accordé,mais si le délai devait reprendre, les frais reprendront aussitot,s'ajoutant à cela les frais de vaccins ,vermifuges,et autre soins vétèrinaires eventuels à venir
ces frais passeront à 15€/jour aprés 2 mois de dépassement de la date de prise en charge du chiot+LES EVENTUELS SOINS OU FRAIS ANNEXES
-Sachez que la loi vous donne un délai de 7 jours à compter de la vente(vente par internet assimilé à la vente par correspondance) pour renoncer à l'achat du chiot(lettre recommandée avec AR),la vente devenant définitive aprés ce delai
DEFINITION DU CHIOT:
-Nous rappelons que le BOUVIER ALLEMAND est listé en catégorie 2 sur la loi relative aux chiens dangereux(1janvier 1999),et que ce chien est soumis à une déclaration en mairie et une assurance spécifique(r.c) de responsabilité civile vous couvrant en cas d'accident (30 à 50 €/an,suivant les assurances)
-Le chiot sera vendu sous l'appelation "chien de compagnie",c'est à dire qu'il n'est pas déstinè à la reproduction,ni aux concours quels qu'ils soient,ni à une utilisation professionnelle à quelque titre que ce soit,ces utilisations ,illicites dans le present contrat ; ne relevant que de votre responsabilité unique,tant au niveau capacités que resultats du chien dans ces domaines que nous ne cautionnons pas
-Le chiot sera au lof provisoire,qui est le lof de naissance quand le chiot est issu des 2 parents confirmés
ET LES QUEUES SERONT COUPEES(nous preçisons que les queues coupées du BOUVIER ALLEMAND ne vous permettent plus de presenter votre chiot à des concours à l'etranger,mais là n'est pas le but car ns vendons des chiens de compagnie UNIQUEMENT)
-Le chiot sera puçé,vermifugé 2 fois(une fois/mois),vaccination à jour,et bénèficiera obligatoirement d'une visite vétèrinaire avec établissement d'un certificat de bonne santé du chiot ,dans la semaine qui préçède la prise en charge du chiot,visite qui sera à notre charge,bien sur
NOS CONDITIONS DE VENTE:
Nous ne vendons pas,et il n'y aura aucunes dérogations;de chiots:
-Aux mineurs
-Aux majeurs sous tutelle ou curatelle
-Aux personnes possédant un casier judiciaire(y compris du sursis)
-Aux personnes vivants en appartement,car ces gros chiens ont besoin d'espace,et les "sortir souvent"n'est pas un critére pour nous qui soit acceptable
-Aux majeurs de moins de 24ans,nous leur demanderons ,en plus du prix fixé de 850€(900€ si paiement en plus de 3 fois),de déposer une caution de 400€ chez un huissier(argent consigné que la personne pourra récuperer à la mort du chien,si pas d'abandon ou maltraitance),caution qui sera immédiatement redonnée à la S.P.A de notre choix en intégralité,si ces jeunes gens abandonnent ou maltraitent pour quelques raisons leur chiot.UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SERA ETABLI POUR CET USAGE:
la personne deposant cette somme ne pourra en aucunes maniéres agir en justice pour recuperer ces 400€ qui ne seront pas productifs d'intérets,car il vise juste à faire comprendre à l'acheteur que l'animal n'est pas un jouet et qu'il a droit au respect et à la dignité
-Aux personnes dont nous ne "sentont pas la bonne volonté via le chiot",c'est à dire que nous nous reservons le droit de refuser de vendre un chiot à une personne dont les motivations et interets ne nous semblent pas respecter les interets de l'animal,précision importante:
le délit de refus de vente prévu par la loi ne s'applique qu'aux activités de production ,distribution et services à la pêrsonne dont NE RELEVE PAS UN ELEVAGE puisqu'il qu'il n'achete pas de matiére premiére et ne la transforme pas pour la revendre
-Vous étes tenus de disposer d'un terrain (au moins 150m2/chien),nous vous en demanderons une attestation d'assurance mentionnant le terrain
-Vous vous engagez à assurer au chiot tout le bien-etre necessaire,tant au niveau du gite(contre les intempéries),et tant au niveau nourriture que soins à votre chiot,ce durant toute sa vie;et vous acceptez donc de maniére automatique et inaliénable le fait que nous puissions nous constituer partie-civile au tribunal si nous devions vous poursuivre pour maltraitance envers votre chiot ,ce durant toute sa vie.Nous prendrions alors l'initiative de demander au tribunal la restitution du chiot que nous garderons alors toute sa vie,et le remboursement du prix du chiot,soit 800€ que nous restituerons aussitot à la S.P.A de notre choix
-Vous vous engagez à ne tenter aucunes démarches visant à rendre le chien agressif envers autrui(animaux ou humains),notamment le dressage à l'attaque au civil (débourrage)
-Vous déclarez accepter sans contestations que ce chien vous est vendu à titre d'usage personnel en tant que chien de compagnie sans aucunes prédispositions particulières
-Vous reconnaissez avoir pris conscience que ces chiens presentent tout de même des prédispositions potentiels à des accidents (morsures) si vous ne respectez pas l'animal(coups,privations,relations homme/animal)
-Vous declarez ne pas avoir étè ou être en passe d'être condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au casier judiciaire(bulletin 2),et ne pas avoir supporté le retrait de propriétè d'un quelquonque animal de compagnie ou autre ,et ce en raison de votre attitude ou de l'attitude dangereuse du dit animal soustrait par les autorités
Vous avez posé toutes les questions ausquels vous pensiez au producteur(éleveur)du chiot;et reconnaissez,aprés en avoir parlé longuement(des caractéristiques de cette race,alimentation,comportement,précautions,.......),que celui-çi a repondu à toutes vos questions;et vous a demandé avant de signer le bon de reservation,la phrase suivante:
"avez-vous d'autres questions à me poser sur le BOUVIER ALLEMAND et ai-je repondu à toutes vos interrogations?"
votre signature de la présente feuille porte votre approbation non contestable juridiquement sur un eventuel dol de vente ou omission d'information
-Nous vous faisons obligation de porter manuscritement lors de votre reservation,la déstinée principale de votre animal,en vous reprécisant que nous ne vendons QUE des chiens de compagnie de la maniére suivante:
"je reconnais...(nom prénom) que l'élevage des gardiens rustiques de Nado,ne me propose à la vente uniquement que des chiots à usage exclusif de compagnie,excluant définitivement tous résultats en expo,travail,concours ou destination professionnelles,et ceux durant la vie entière du chiot"
-En cas de litige,le tribunal compétant sera celui de notre circonscription uniquement,sauf en cas de livraison de l'animal à votre domicile ou votre circonscription sera celle retenue conformément à la loi
-LE CODE A APPLIQUER SERAS LE CODE RURAL UNIQUEMENT,qui vous laisse 30 jours maxi aprés la prise effective du chiot pour intenter une action en justice si vous le jugiez necessaire en cas de vice cachés de l'animal
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL OBLIGATOIRE DES 2 PARTIES
-un protocole transactionnel seras obligatoirement établi entre l'acheteur et le vendeur precisant les modalités suivantes :
"eu égard aux risques de dysplasie du Bouvier Allemand(rottweiler) courant sur cette race,les 2 parties s'entendent de la maniére suivante:
dans l'hypothése ou le chiot presentent selon la loi dans les 2 ans à compter de sa vente ,une dysplasie catégorisée "D",à savoir trés lourde ou plus ("E"),dument constatée par deux vétèrinaires,à savoir le nôtre(payé par nous) et celui de l'acheteur du dit chiot(payé par vous),en cas de desaccord ,l'école vétèrinaire de Maison -Alfort dont les frais seront partagés pour moitié entre les 2 parties ;tranchera de maniére définitive le dilemme ,et si nous ,producteurs du chiot sommes pénalisés par ce verdict de l'ecole vétèrinaire de Maison-Alfort ,nous accorderons alors une ristourne de 300€ sur le prix initial du chiot
Dans l'hypothése ou le verdict de Maison-Alfort soit en notre faveur,l'acheteur du dit chiot s'engage à nous verser 300€ d'indemnité en sus des frais d'expertises de Maison-alfort
Aucunes dysplasie de catégorie inférieure(A,B,C),ne pourra donner lieu a indemnisation,car elle ne constitue pas ,au quotidien,pour un chien a usage de compagnie uniquement,une géne en vue de sa déstination initiale et définitive
Ce protocole transactionnel ,établi entre les 2 parties ,leur interdisent à priori et à postériori définitivement toutes procédures judiciaires,sauf eu égard au paiement du dit chiot;,eu égard au fait que la déstination du chiot est uniquement d'être un animal de compagnie sans aucunes predispositions dans aucuns domaines (ni travail,ni expo,ni reproduction)
cet accord exclu aussi en totalité et de maniére definitive,les eventuels soins extérieurs à apporter à l'animal pour une dysplasie"D" ou plus grave,excluant aussi tous les frais annexes existants (vaccins,vermifuge,ou autres)
-la loi du 28juin 1990 precise cependant que vous disposez seulement des delais suivants pour :
-maladie de Carré :huit jours à compter de la prise effective du chiot
-hépatite contagieuse canine::six jours à compter de la prise effective du chiot
-parvovirose canine:cinq jours à compter de la prise effective du chiot
ces constatations,pour les 3 maladies ci-dessus, devront être éffectuées au préalable avant toute saisine à notre encontre par lettre AR avec accusé de réception,par votre vétèrinaire à vos frais.avec copie des élèments prouvant la dite maladie à notre vétèrinaire;si l'une des trois maladies ci-dessus s'avéraient constatées,nous vous rembourserons totalement le chiot contre sa restitution s'il survit ,et ce sans aucunes autres indemnités de quelque façon
-L'ectopie testiculaire(non-descente dans les bourses d'un testicule chez le mâle ),de par la destination de chien de compagnie exclusivement de votre animal,ne constitue donc pas un vice -caché ni redhibitoire au sens du present contrat et vous renoncez donc de maniére definitive a toute procedure judiciaire à ce sujet
-La stérilité éventuelle d'une femelle ne rentre donc pas,non plus,dans un cas de vice-caché ou redhibitoire dans le sens ou cette femelle est vendue comme animal de compagnie exclusivement
- Ces 2 cas pré-cités ne constitue pas une géne au quotidien avec votre animal de compagnie dont la SEULE mission initiale est...DE VOUS TENIR COMPAGNIE!!!....
Vous reconnaissez la valeur et le sens d'un protocole transactionnel qui a pour but ,en cas de litige ,de prévoir une indemnité definie entre les 2 parties et de s'interdire a priori et postériori toutes procédures judiciaires,sauf en matiére de paiement du dit chiot pour le producteur
